contrat de distribution - Epson

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine  Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.

Généralités

1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C.S
de Nanterre sous le numéro 692 026 958, (ci-après le « Fournisseur ») et tout acheteur professionnel
(ci-après « l Acheteur»), sous réserve de l application de conditions particulières qui auraient été
conclues par écrit et signées par le Fournisseur et l Acheteur, à l exclusion des ventes effectuées sur le site Internet d Epson http://www.epson.fr.
1.2
Toute commande entraîne de plein droit l acceptation expresse et sans réserves par l Acheteur des présentes CGV, nonobstant toutes stipulations contraires, même ultérieures.
1.3 Sans l acceptation des présentes CGV, le Fournisseur n aurait pas contracté. En passant commande, l Acheteur renonce à voir appliquées ses conditions d achat.
1.4 Les produits du Fournisseur sont vendus avec réserve de propriété, qui est une condition essentielle de la vente des produits par le Fournisseur sans laquelle il n aurait pas contracté.
1.5 Les présentes CGV sont susceptibles d être modifiées à tout moment par le Fournisseur. Elles sont notamment susceptibles d évoluer en fonction des conditions du marché et de la politique commerciale générale du Fournisseur.
1.6 Le Fournisseur garantit que ses Produits proposés à l achat respectent les normes nationales de certification de produits, la réglementation environnementale, de protection de la santé et de la sécurité
des personnes applicable à l importation et la vente de ces produits dans le territoire (France métropolitaine) au jour de la livraison des produits. Aucune garantie n est donnée quant au respect de telles exigences en dehors du territoire. Si l Acheteur importe ou vend des produits dans un autre territoire que celui indiqué précédemment, il est de sa responsabilité de s informer sur les exigences légales dudit pays et de s assurer qu il s y conforme.
2.

Commandes

Les commandes devront impérativement respecter toutes les directives et procédures communiquées par le Fournisseur, ainsi que les conditions suivantes :
2.1
La première commande devra être accompagnée du règlement comptant par virement et porter sur un ensemble de matériels de démonstration et/ou de stocks propre à assurer à l Acheteur un démarrage normal de son activité de distribution des Produits. Le montant de cette première commande devra représenter au minimum DIX POUR CENT (10%) du niveau d engagement de chiffre d affaires annuel HT de l Acheteur défini à l Annexe Conditions commerciales. Cette exigence ne s applique pas aux sociétés qui, antérieurement à la signature du Contrat, entretenaient des relations commerciales régulières et suivies avec le Fournisseur.
2.2
Préalablement à toute première Commande, l Acheteur devra avoir communiqué au
Fournisseur tous les documents et informations nécessaires à l ouverture de compte. Aucune
Commande ne pourra être passée par l Acheteur sans la confirmation du Fournisseur que son compte

Les promotions



EPSON®
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25/11/2014 - www.epson.fr
EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Avril 2014 V1 primantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles à impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimantes Points de Vente / Consomm Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les...

Epson Europe EuP - Standby and off mode Statement
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25/11/2014 - www.epson.fr
EuP - Standby and off mode COMPLIANCE STATEMENT As part of Epson s commitment to the environment we continuously work on improving the environmental performance of our products. In recent years the focus of our environmental program has, amongst others, been focused on energy reduction, chemicals management and the recyclability of our products. Epson will ensure that all our products meet all the applicable European Environmental legislation By this statement Epson Europe B.V. declares that all...

Technicien Support – Niveau 2
Technicien Support – Niveau 2
25/11/2014 - www.epson.fr
Technicien Support  Niveau 2 Poste basé à Créteil (94) Le Technicien Support assure la validation technique des produits avant leur lancement, la gestion de leur cycle de vie ainsi que le support technique nécessaire à leur bonne commercialisation. Produits concernés : périphériques d impression Laser et Jet d encre (WorkForce Pro), scanners professionnels, et consommables associés. PROFIL Bonne connaissance, facilité de compréhension, et intérêt particulier pour les systèmes mécaniques Bonnes...

Conditions générales – Offre de remboursement Sous réserve ... - Epson
Conditions générales – Offre de remboursement Sous réserve ... - Epson
25/07/2018 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ciaprès pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un multifonction Epson WorkForce Pro WP-4535DWF entre le 06 janvier 2014 et le 25 janvier 2014 et bénéficiez d une offre de remboursement...

Formulaire de Commande d'une Extension de Garantie
Formulaire de Commande d'une Extension de Garantie
25/11/2014 - www.epson.fr
Formulaire de commande d une extension de garantie ( * ) Champs obligatoires ( * * ) Rajouter la TVA au prix indiqué sur les contrats (TVA : 19,6 %) Produit EPSON* : ............................................................................................................ Extension de garantie choisie* : Service Pack N° ........................... Site q Atelier q Numéro de chèque joint* : ............................................................................................... Banque*...

EPSON® - Store
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25/11/2014 - www.epson.fr
EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Juin 2014 V1 primantes et Multifonctions Laser / Imprimantes matricielles à impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimantes Points de Vente / Consomm Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les...

Conditions générales – Offre de remboursement DARTY - EH ... - Epson
Conditions générales – Offre de remboursement DARTY - EH ... - Epson
05/04/2017 - www.epson.fr
Conditions générales  Offre de remboursement DARTY - EH-TW6100 Sous réserve du respect des présentes conditions générales, les clients des produits Epson désignés ci-après pourront prétendre à une offre de remboursement différée sur l achat de ces produits auprès des revendeurs détaillants agréés Epson dont la liste est précisée ci-dessous. La promotion Achetez un vidéoprojecteur EPSON EH-TW6100 entre le 15 juin et le 31 juillet 2015 et bénéficiez d une offre de remboursement...

EPSON®
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07/06/2016 - www.epson.fr
EPSON® EXCEED YOUR VISION / Dépassez votre imagination TARIF Janvier 2014 V1 fonctions Laser / Imprimantes matricielles à impact / Imprimantes Jet d'Encre / Multifonctions Jet d'Encre / Imprimantes Arts Graphiques / Scanners / Assistants Photo personnels / Projecteurs multimédia / Systèmes et imprimantes Points de Vente / Consom Les « tarifs unitaires ¬ HT » sont des tarifs de la base distributeurs avant remise. Les conditions de remise sont différentes suivant les classes tarifaires...
 
 

2.5˝ 6.0 10X - Nikon
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Press Release
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Media Alert Canon et Océ seront présents sur Batimat avec de nouvelles solutions et produits Stand 5.1 F 28  du 7 au 12 Novembre 2011  Paris Porte de Versailles. Courbevoie, le 4 novembre 2011  Canon et Océ participeront pour la première fois ensemble, au salon Batimat, le rendez-vous incontournable des acteurs français et internationaux du bâtiment. De nombreuses solutions et produits seront en démonstration sur le stand commun : 1. Côté Canon : - imagePROGRAF iPF655 : Solution d impression...

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16/03/2012 - www.archos.com
ENGLISH FraNçaIS E S pa ñ o L User GUIDe GUIDe D'UtIlIsatIon GUía De UsUarIo www RegisteR youR pRoduct! www.archos.com/register English Dear Customer, Thank you for choosing this ARCHOS product. We hope that you will enjoy using it and that it will give you satisfaction for many years to come. Once you unpack your ARCHOS product, we recommend that you take a few minutes to register it (www.archos.com/register). This will allow you to get access to ARCHOS technical support (www.archos.com/support)....

California Governmental Pricing (September 2012) - Samsung
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21/11/2014 - www.samsung.com
State of CA - Government Internet List Price - September 30th, 2012 Part Number Part Description Product Line 2443BWT-1 320TSn-3 320MXn-3 400BX 400DX-3 400FP-3 400TS-3 400UX-3 400UXn-3 DE40A HE40A ME40A SUR40 460DR 460DRn 460DRn-S 460DR-S 460DX-3 460FP-3 460TS-3 460UT-2 460UT-B 460UTn-2 460UTn-B 460UX-3 460UXn-3 DE46A HE46A ME46A UD46A UE46A 514-85901 514-85902 514-85903 514-85904 514-85905 514-85906 514-85907 514-85908 550DX DE55A ME55A UD55A

Apple TV Installationshandbuch - Support
Apple TV Installationshandbuch - Support
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Willkommen. Sie sehen Apple TV. In diesem Handbuch finden Sie alle Informationen, die für die einfache Inbetriebnahme erforderlich sind. Inhalt. 1. Anschließen 7 Lieferumfang 8 Voraussetzungen 10 Apple TV im Überblick 12 Installieren von Apple TV 2. Konfigurieren 18 Netzwerkkonfiguration 19 Herstellen einer Verbindung zu iTunes 3. Die Fernbedienung 22 Verwenden Ihrer Apple Remote-Fernbedienung 23 Grundlegende Funktionen der Fernbedienung 24 Verbinden von Apple TV mit einer Fernbedienung 24...