1- definitions applicables a la garantie - Toshiba

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NOTICE D INFORMATION
Extension de Garantie
Bris Accidentel de l écran
Applicable à compter du :
1er Avril 2010

Contrat d Assurance collective N° 079 456 688, souscrit par TOSHIBA SYSTEMES France SA - 7,
Rue Ampère - 92804 Puteaux Cedex - SA au capital de 23.239.475 Euros - RCS B 338 036 247, auprès de
GAN EUROCOURTAGE IARD, par l intermédiaire de SPB.
GAN EUROCOURTAGE IARD est une Société Anonyme au Capital de 8 055 564 euros (entièrement versé), entreprise régie par le Code des Assurances dont le Siège Social est situé au 8-10 rue d Astorg,
75383 PARIS Cedex 08 - RCS PARIS 410 332 738, APE 660E.
SPB est une société de courtage en assurance, à Directoire et Conseil de surveillance au capital de
1.000.000 ¬, Ayant son siège social sis 71 Quai Colbert, 76600 Le Havre, Immatriculée au RCS Le Havre sous le numéro 305 109 779, Immatriculée à l ORIAS sous le numéro 07 002 642.

1- DEFINITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE :
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Assureur / Nous : la Société d Assurances GAN Eurocourtage IARD.
Assuré : TOSHIBA SYSTEMES France SA.
Adhérent : La personne morale ou physique (à l exclusion de toute entité destinée à l enseignement telles que les écoles, collèges, lycées, & publics ou privés), ayant acquis un PC Portable neuf, de marque TOSHIBA ou d une Extension de Garantie auprès de TOSHIBA SYSTEMES France SA ou d'un revendeur agréé, dont la prime correspondante a été réglée.
Appareil Garanti : Micro-Ordinateurs Portables (PC) acquis à partir du 1er Mai 2009, désigné par
TOSHIBA SYSTEMES France SA et dont les primes d assurance ont été réglées, à l exclusion de tout
Appareil destiné à l enseignement telles que les écoles, collèges, lycées, & publics ou privés.
Appareil Professionnels :
PC Portable de la gamme SATELLITE PRO, TECRA et PORTEGE.
Bris Accidentel : Casse ou destruction nuisant au bon fonctionnement de l écran de l Appareil Garanti et résultant d une cause extérieure et soudaine sous réserve des exclusions de garanties.

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Courtier :

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Date d Adhésion : Date d achat (de facturation) de l Appareil Garanti, ou date de démarrage de l Extension de Garantie, sous réserve que la date de facturation de l extension de garantie à
l Adhérent n excède pas 10 mois par rapport à la date d achat de l Appareil Garanti.
Echange : Le remplacement par un appareil neuf de modèle identique et de gamme équivalente à
l Appareil Garanti ou si cet appareil n est plus disponible, un appareil neuf équivalent possédant les