REGLEMENT GRAND JEU CONCOURS « Samsung Quizz ...

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REGLEMENT GRAND JEU CONCOURS « Samsung Quizz ­ Design & techno au quotidien

ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice La société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, immatriculée SIRET 334367497, ayant son siège social au 270, avenue du Président Wilson ­ 93210 La plaine Saint Denis (ci-après dénommée « Samsung ») organise dans 5 centres commerciaux, du 24 janvier au 20 avril 2008 00h (minuit), un jeu concours dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat, intitulé « Samsung Quizz ­ Design & techno au quotidien ». Jeu ouvert à toutes personnes physiques majeures au 24 janvier 2008 résidant en France métropolitaine (Corse comprise). La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors France ne pourra être prise en compte. - Ne peuvent cependant pas participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que : - les mandataires sociaux et employés de Samsung Electronics France (y compris leurs familles, conjoints et descendants) et de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ; - les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu. ARTICLE 2 - Inscription Pour jouer, le participant devra se présenter dans les centres commerciaux concernés par l'opération. Il devra se rendre sur le stand Samsung pour s'inscrire auprès de(s) hôtesse(s). La participation au jeu ne s'effectue que sur le stand, en présence des hôtesses animatrices. La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique). Si les renseignements sont incomplets, l'inscription ne sera pas prise en compte et Samsung se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même téléphone, même E-mail) étant interdite, elle entraînera la nullité de son tirage au sort. Samsung se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. Aucune autre méthode de participation ne sera acceptée. ARTICLE 3 : Validation de l'inscription Les joueurs devront remplir obligatoirement les champs suivants : Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse Code Postal Ville N° Téléphone Adresse mail J'ai pris connaissance du règlement

Le joueur devra impérativement prendre connaissance du règlement du jeu-concours et cocher la case « J'ai pris connaissance du règlement » pour pouvoir s'inscrire au jeu-concours et participer au tirage au sort. ARTICLE 4 : Identification et droit d'accès aux accès aux informations nominatives

Le traitement informatisé des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL, conformément aux articles 15 et 16 de la loi n° 78-17 du 6 juillet 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple lettre adressée à « Samsung Electronics France ­ Département Marketing & Communication ­ 270, avenue du Président Wilson ­ 93210 La plaine Saint Denis ». ARTICLE 5 : Règles du jeu Le jeu « Samsung Quizz ­ Design & techno au quotidien » consiste à répondre correctement aux 4 questions en prenant soin de sélectionner la ou les bonne(s) réponse(s) par question (choix entre 3 ou 4 réponses par question) et de ce fait, participer au tirage au sort pour gagner un réfrigérateur américain ou un écran LDC 40 pouces Samsung. Ci-dessous les questions du quiz dans son intégralité : Question 1 : Comment appelle-t-on la technologie permettant de gérer indépendamment le réfrigérateur et le congélateur ? Double cool techno Twin cooling system Side by side system

Question 2 : Combien de modes de refroidissement le compartiment Cool Select zone propose-t-il ? 2 3 5

Question 3 : Quelle est la principale innovation du four Twin Convection ? le double système de nettoyage : Pyrolyse et Catalyse la double cavité permettant de cuire deux plats simultanément, à des températures et des temps de cuisson différents Le double éclairage halogène

Question 4 : Quels produits de la gamme Cuisson Samsung commercialise-t-il en 2008 ? Les Les Les Les fours encastrables tables de cuisson autocuiseurs micro-ondes

Il n'y aura qu'un seul tirage au sort par centre commercial, soit cinq tirages au sort au total. Une seule participation par personne et par foyer est acceptée. ARTICLE 6 : Lots à gagner L'unique participant tiré au sort par centre commercial devra choisir entre deux lots uniques : - Un réfrigérateur américain Samsung ­ référence RSH1DTMH - d'une valeur de 1300* TTC (prix relevé le 18 janvier 2008). - Un écran LCD 40'' - référence LE40R86BD - d'une valeur de 1300* TTC (prix relevé le 18 janvier 2008). Le participant devra choisir son lot dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la date d'appel lui confirmant qu'il a gagné. Samsung se réserve le droit d'envoyer une dotation de valeur équivalente.

*Toute taxe, commission et surtaxe affectant le prix ainsi que toute autre dépense non explicitement incluse dans la description du prix listé ci-dessus relèvent de la seule responsabilité du gagnant. Aucun échange, remboursement ou

transfert de prix n'est permis, la société organisatrice se réservant toutefois le droit discrétionnaire de remplacer tout prix non disponible par un autre prix de valeur au moins égale à celle du prix original.
ARTICLE 7 : Tirage au sort Pour chacun des centres commerciaux, l'unique gagnant parmi l'ensemble des participants ayant correctement répondu aux 4 questions sera tiré au sort sous le contrôle de Maître Tricou, huissier de justice associé, 60-62 rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES, et gagnera l'une des deux dotations listées à l'article 6. Calendrier des tirages au sort : Centre commercial Les Quatre Temps (Animation du 24 janvier au 5 février 2008 inclus) : Tirage au sort le lundi 11 février 2008 Centre commercial Parly 2 (Animation du 7 au 23 février 2008 inclus) : Tirage au sort le lundi 3 mars 2008 Centre commercial Vélizy 2 (Animation du 27 février au 10 mars 2008 inclus) : Tirage au sort le lundi 17 mars 2008 Centre commercial Lyon Part-Dieu (Animation du 13 au 25 mars 2008 inclus) : Tirage au sort le lundi 31 mars 2008 Centre commercial Nice Etoile (Animation du 27 mars au 8 avril 2008 inclus) : Tirage au sort le lundi 14 avril 2008 ARTICLE 8 : Publication du nom des gagnants Le gagnant sera informé par courrier électronique ou par téléphone, dans les 2 semaines suivant le tirage au sort. ARTICLE 9 : Modalités d'attribution du lot Le lot sera expédié au gagnant dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la date du choix de son lot, à l'adresse postale indiquée par le gagnant dans le formulaire d'inscription. Dans le cas où l'adresse serait erronée, ou dans le cas où le lot serait retourné, il n'appartient pas à Samsung Electronics France de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra pas son lot ou aucun dédommagement ou indemnité. Le lot sera conservé par la Société Samsung et perdu pour le gagnant sans qu'il puisse être réclamé à quelque titre que ce soit. Les gagnants ne pourront obtenir en aucun cas l'échange de leur lot (contre un autre) sauf accord de la Société Samsung, ni l'équivalent de celui-ci en numéraire ou toute autre contrepartie. La Société Samsung ne sera en aucun cas tenue responsable du suivi et de l'entretien des lots, ni de leur éventuel défaut ou de leur mauvaise utilisation, ni de tout événement indépendant de son autorité, dès lors qu'ils auront été cédés aux gagnants après attribution par tirage au sort. ARTICLE 10 : Responsabilités La Société Samsung se réserve la possibilité de citer le nom et l'adresse du gagnant à des fins publi-promotionnelles. La société Samsung ne sera tenue responsable d'aucun préjudice, d'aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d'erreurs informatiques, ou encore de l'existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage. La Société Samsung se réserve également la faculté d'interrompre, de suspendre, d'annuler, de proroger ou de modifier ce jeu si les circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute modification du Règlement donnera lieu au dépôt d'un avenant auprès de Maître Tricou, huissier de justice associé, 60-62 rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée par la société Samsung. ARTICLE 11 : Acceptation et dépôt du règlement Toute participation à ce jeu-concours « Samsung Quizz ­ Design & techno au quotidien » implique l'adhésion pleine et entière au présent règlement.

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Tricou, huissier de justice associé, 60-62 rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Le règlement sera également consultable sur le site : http://www.samsung.com/fr/ Le règlement complet du présent jeu gratuit sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, durant la durée du jeu, à l'adresse suivante : Samsung Quizz « Design & techno au quotidien » - Soft Promo 78 096 Yvelines Cedex. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur ainsi que les frais de connexion internet. ARTICLE 12 : Remboursement des frais de participation Samsung Electronics France s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande écrite, les frais de connexion internet engagés pour se connecter au site Samsung Electronics France en vue de récupérer le présent règlement de jeu relatif à l'opération et participer à l'opération « Samsung Quizz ­ Design & techno au quotidien ». Le remboursement s'effectuera sur la base et dans la limite d'une connexion de 7 (sept) minutes (temps normal moyen de connexion au jeu) par référence au coût de communication téléphonique locale T.T.C. en heures creuses depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur, soit 0,23 euros TTC au total. Dans la mesure où le participant pourra démontrer que le coût du temps de connexion, pour le jeu, a été supérieur, la société organisatrice prendra en charge le remboursement de celui-ci, s'il apparaît effectivement justifié. La demande de remboursement doit obligatoirement : être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, et adressée à : Samsung Quizz « Design & techno au quotidien » - Soft Promo - 78 096 Yvelines Cedex indiquer le nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale personnelles (tous ces éléments devant être identiques à ceux saisis dans le formulaire d'inscription). être accompagnée d'un RIB ou d'un RIP.

-

Une seule demande par foyer (même nom, même prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte. Les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. En cas de prolongement ou report éventuel de l'opération « Samsung Quizz ­ Design & techno au quotidien » la date limite d'obtention du règlement de jeu, et le remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet serait reporté d'autant.

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14 juin 2010 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 71 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARCHOS Société anonyme au capital de 9.835.308, 00 euros. Siège social : 12, rue Ampère ­ ZI Igny ­ 91430 Igny. 343 902 821 R.C.S. Evry. SIRET: 343 902 821 000 44. AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Mixte réunie sur première convocation le 4 juin 2010 n'ayant pu délibérer dans sa forme extraordinaire,...