Conditions Générales de vente Epson France 2016
05/04/2017 - www.epson.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPSON France
France métropolitaine Réseau de distribution/Clients Professionnels
1.
Généralités
1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent
toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON
France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est
situé 150 Rue Victor Hugo, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET...