Règlement CE n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals - REACH)
Obligation relative à la communication des informations sur les substances dans les articles au sens du Règlement CE n° 1907/2006 - REACH Cher Client, Avec la publication de la «liste candidate» des substances extrêmement préoccupantes, l'article 33(1) du règlement CE n° 1907/2006 (REACH) entre en vigueur. Celui-ci oblige les fournisseurs d'articles à transmettre, aux destinataires de ces articles, des informations suffisantes afin de permettre une utilisation sûre de l'article. Ces informations doivent au minimum comportées le nom de la substance extrêmement préoccupante mentionné dans la «liste candidate» et présente dans l'article dans une concentration au-dessus de 0.1% masse/masse. Le 28 octobre dernier, la « liste candidate» des substances extrêmement préoccupantes, conformément à l'article 59 (1,10) du règlement CE n° 1907/2006 (REACH), a été officiellement publiée. Elle est consultable sur le site de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (European Chemicals Agency, ECHA): http://echa.europa.eu/. A ce jour, nous ne pouvons pas encore vous fournir des informations exhaustives sur une présence éventuelle, dans une concentration supérieure à 0.1% masse/masse, des substances extrêmement préoccupantes contenues dans la « liste candidate », en ce qui concerne les articles que nous vous fournissons et leurs emballages. En effet, nous devons d' abord obtenir ces informations de nos fournisseurs. Les informations les plus récentes sur les substances de la « liste candidate », répondant aux critères de l'article 57 et identifiées conformément à l'article 59(1) du règlement CE n° 1907/2006 (REACH), contenues dans nos produits dans une concentration au-dessus de 0.1% masse/masse sont disponible sur la page web suivante : http://www.sony.fr/section/support-service-bulletins-d-information A partir du 24 Novembre, vous pourrez obtenir les mêmes informations en appelant le 0 969 36 33 36 ou par courriel sur reach.info@eu.sony.com. De plus, en cas de demandes de la part de clients, nous vous invitons à leur transmettre les coordonnées suivantes : 0 892 35 07 35 ou reach.consommateur@eu.sony.com.
Information générale relative au titre du règlement CE n° 1907/2006 - REACH Substances extrêmement préoccupantes de la liste candidate (*) dans les produits Sony introduits sur le marché Européen. Concernant les substances extrêmement préoccupantes, inscrites sur la Liste des Substances Candidates à partir du 22 octobre 2008, dépassant 0,1% par article : il se peut que les câbles fournis avec nos produits contiennent du Bis(2-ethyl(hexyl)phthalate) (DEHP) (CAS No.117-81-7). (*) Conformément aux exigences présentées dans l'article 57 et à l'article 59(1), tels que publiés au 22 octobre 2008, ayant une concentration supérieure à 0,1% masse/masse (w/w)
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